Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site eurosfree.fr et de l'application EurosFree (ci-après « le Service »), édités par R&D PG, SASU, SIREN 934 565 045, dont le siège est situé 50 rue des Anciennes Écoles, 07700 Saint-Just-d'Ardèche. La création d'un compte implique l'acceptation des présentes CGU.

2. Description du Service

EurosFree est un outil de gestion d'encaissements destiné aux communes, associations et établissements scolaires (ci-après « les structures ») : création d'événements et de produits, paiement par QR code, porte-monnaie des membres, journal de caisse, bordereaux de clôture et exports comptables.

3. Utilisateurs

• Structures : communes, associations, établissements scolaires et centres de formation qui ouvrent un compte pour gérer leurs encaissements.
• Membres : personnes rattachées à une structure, qui paient ou rechargent leur solde auprès de celle-ci.

4. Tarifs

L'utilisation du Service est gratuite pour les membres. Les structures bénéficient d'une période d'essai gratuite de 4 mois, sans carte bancaire, puis souscrivent un abonnement mensuel ou annuel selon les tarifs publiés sur la page Tarifs. Le paiement de l'abonnement s'effectue par prélèvement SEPA. À défaut de mandat SEPA à l'issue de l'essai, le compte de la structure passe en lecture seule. EurosFree ne prélève aucune commission sur les paiements encaissés par les structures.

5. Paiements et fonds

Les paiements et recharges effectués par les membres sont encaissés directement sur les comptes de la structure concernée, au moyen de ses propres contrats de paiement (PayPal, Monetico, Up2Pay…), conclus directement entre la structure et son prestataire ou sa banque. R&D PG agit uniquement comme fournisseur de l'outil technique : elle n'encaisse, ne détient ni ne reverse aucun fonds. Les éventuels frais de ces contrats relèvent de la structure et de son prestataire.

Toute question relative à un paiement, à un solde ou à un remboursement doit être adressée à la structure qui a encaissé le paiement.

6. Obligations des structures

• Fournir des informations exactes sur leur identité et leur statut.
• Respecter la réglementation qui leur est applicable, notamment, pour les communes, les règles de la comptabilité publique et des régies de recettes.
• Conserver la confidentialité de leurs identifiants et de ceux de leurs caissiers.

7. Obligations des membres

Chaque membre s'engage à fournir des informations exactes, à conserver la confidentialité de ses identifiants et à utiliser le Service conformément à son objet.

8. Disponibilité et responsabilité

R&D PG met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie de continuité absolue. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption due à une opération de maintenance, à une défaillance d'un prestataire de paiement ou de réseau, ou à un usage non conforme du Service.

9. Résiliation

Une structure peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Ses données restent accessibles en lecture pendant 12 mois après la résiliation. R&D PG peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

12. Contact

contact@eurosfree.fr · 06 95 46 44 23